Divorce et Séparation

Les divorces constituent des dossiers particulièrement sensibles pour les clients. En effet, dans un climat souvent passionnel il faut régler les questions :

  • d’éducation des enfants
  • d’autorité parentale
  • de pensions alimentaires
  • les modalités du droit de visite (garde alternée, droit de visite classique ou modification selon l’éloignement géographique)

Il faut également régler les questions de contributions aux charges, du sort du domicile conjugal, de prestation compensatoire, de la conservation ou pas du nom de l’époux.

Il faut aussi régler les questions du paiement des emprunts, prêts et autres crédits, des déclarations fiscales des futurs ex conjoints. Il faut également solutionner les questions d’occupation à titre gratuit ou à titre onéreux du domicile, selon qu’il s’agit d’un bien commun, d’un bien propre d’un époux ou d’une location.

Le Cabinet de Maître Lionel ROUX est donc à votre écoute et à vos côtés afin de vous aider à franchir cette étape dans les meilleures conditions. Lionel ROUX, Avocat à Marseille, pourra ainsi après vous avoir écouté, vous apporter des conseils juridiques pour vous permettre de prendre les décisions appropriées.

Votre avocat vous présentera la procédure de divorce, et les divers divorces et procédures envisageables : le divorce amiable ou le divorce contentieux.

Ces conseils vous permettront peut-être de clarifier la situation avec votre conjoint et de parvenir par une discussion la moins passionnelle possible d’envisager un divorce par consentement mutuel.

Le Divorce par consentement mutuel 

Il faut que votre époux et vous-même, aidé par un avocat commun, ou un avocat chacun, preniez la décision de divorcer et parveniez à vous entendre sur les modalités et les conséquences du divorce.

Ainsi, si vous avez des enfants communs il faut vous accorder sur :

  • l’exercice de l’autorité parentale
  • le domicile habituel des enfants
  • les droits de visite et d’hébergement

Il faut également vous accorder sur le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, de la pension alimentaire. Il faut penser à régler également les questions relatives à la prise en charge par les parents des frais scolaires et extra scolaires.

Il faut ensuite que vous vous accordiez sur le sort du domicile conjugal et son attribution. Si vous avez des biens communs et un compte joint ou commun il faut aussi s’accorder.

Maitre Lionel ROUX vous aidera à finaliser votre accord afin de parvenir dans les meilleurs délais à obtenir le prononcé de votre divorce.

Dans tous les cas Lionel ROUX, votre Avocat recherchera avec vous s’il est possible de parvenir à un divorce amiable.

Le divorce contentieux

Si vous n’êtes pas parvenus à une discussion suffisamment dépassionnée pour vous permettre de régler la situation amiablement, il faut alors saisir le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Marseille, d'Aix-en-Provence ou de tout autre Tribunal de Grande Instance.

Le Tribunal vous convoque ensuite à l’audience du Juge aux affaires familiales, afin de tenter de parvenir à une conciliation. Lionel ROUX, Avocat à Marseille prépare la requête qui saisit le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance.

Lionel ROUX vous assiste également lors de l’audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales.

Lors de l’audience de conciliation le magistrat commence par vérifier la volonté des époux de divorcer, puis il statue sur les mesures provisoires. Il fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de l’un des parents et les droits de visite et d’hébergement de l’autre parent. Le juge fixe le montant de la contribution des parents à l’entretien et l’éducation des enfants. Il peut aussi fixer les modalités de participation des parents aux frais scolaires et extra scolaires.

Le juge aux affaires familiales peut aussi attribuer la jouissance du domicile familial à l’un des époux.

Il statue enfin sur l’éventuel paiement d’une pension alimentaire.

Ces mesures sont contenues dans l’ordonnance de non conciliation (ONC).

Si l’un des époux n’est pas satisfait par cette décision il a la possibilité d’interjeter appel de l’Ordonnance de non conciliation en saisissant la Cour d’Appel.

L'ordonnace de non-conciliation : Une mesure provisoire

Il convient de rappeler qu’il s’agit de mesures provisoires qui tiennent compte de la situation des époux au jour où ils se sont présentés devant le juge. Lorsque la procédure est longue, il arrive que la situation de l’un des époux change. Ses revenus peuvent augmenter, ou diminuer. Ses charges peuvent elles aussi s’accroitre. L’un des époux peut avoir l’obligation, ou le désir de déménager et partir habiter loin. Il faut alors adapter les mesures provisoires afin de tenir compte de cette situation nouvelle. Il faut alors saisir le juge afin qu’il modifie le montant de la pension, ou qu’il modifie le domicile habituel et les droits de visite par exemple.

Il arrive que les époux et parents soient d’accord sur l’idée du divorce, mais ne s’accordent pas sur les questions de garde des enfants, de pension alimentaire de contribution aux charges, de prestation compensatoire…  Il est alors question d’acceptation du principe de la rupture par les époux et ceux-ci signent le jour de n’audience de conciliation un procès-verbal d’acceptation de la rupture.

L’un des époux peut préférer engager un divorce pour faute, en raison de l’attitude son conjoint constitue une violation grave et répétée des devoirs et obligations du mariage.

Si les époux vivent séparément depuis plus de deux ans ils peuvent choisir le divorce pour altération du lien conjugal.

Dans tous les cas, pour ces divorces contentieux la procédure est engagée par une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille. Cette assignation doit être signifiée dans les 30 mois qui suivent l’Ordonnance de non conciliation.

Si le Tribunal prononce le divorce, il statuera sur les demandes relatives à l’autorité parentale, les droits de visite et d’hébergement, le montant de la pension alimentaire. Le tribunal statue également sur les demandes de prestation compensatoire.

Lionel ROUX, Avocat à Marseille vous assiste pendant toute la procédure devant le Tribunal de Grande Instance. Il vous assiste également en cas d’appel devant la Cour d’Appel.

Lionel ROUX Avocat vous proposera la conclusion d’une convention d’honoraires. Les honoraires peuvent également être – en partie ou totalement – remboursés par votre protection juridique.

Selon votre situation vous pouvez également solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle.

La séparation des concubins

Vous vous séparez et avez eu des enfants. Vous avez des biens communs. La séparation des couples, concubins, pose de nombreuses difficultés qu’il faut régler dans le cadre de procédures judiciaires :

  • Droit de visite
  • Droit d’hébergement
  • Pension
  • Autorité parentale

Des questions financières doivent également être réglées. Le Cabinet de Lionel ROUX vous conseille pour trouver des solutions et en cas de nécessité, saisir le juge aux affaires familiales.