Le cabinet de Maître Lionel ROUX peut vous assister dans vos démarches en matière d’adoption.
Les adoptants doivent, avant toute chose, obtenir un agrément délivré par l’aide sociale à l’enfance du conseil général de leur domicile à l’issue d’une procédure dont les modalités sont fixées aux articles 225-2 et suivants du code de l’action sociale et des familles.
Pour demander une adoption, vous pouvez être un couple marié ou une personne seule.
L’adoptant doit au minimum avoir 15 ans de plus que l’adopté.
Si le but est d’adopter l’enfant du conjoint, cet ecart est ramené à 10 ans.
Tout d’abord si l’enfant a plus de 13 ans il doit donné son accord à l’adoption.
En principe l’enfant doit avoir moins de 15 ans.
Il est possible d’adopter l’enfant du conjoint si :
L’enfant qui fait l’objet d’une adoption plenière cesse d’appartenir à sa famille d’origine.
Il fait partie de sa famille d’adoption.
En principe, une fois l’adoption plénière effectuée il n’est plus possible de revenir en arrière.
Toutefois, en cas de décès de l’adoptant, ou de l’un des adoptants, l’enfant peut faire l’objet d’une nouvelle demande.
Comme pour l’adoption simple il faut obtenir l’agrément de l’aide sociale à l’enfance du conseil général.
Pour déposer une demande il faut être un couple marié ou une personne seule.
Si l’enfant a plus de 13 ans il doit donner son accord à l’adoption simple.
Contrairement à l’adoption plenière il n’y a pas de limite d’âge.
L’adopté appartient à deux familles : sa famille d’origine et sa famille d’adoption. Mais les parents d’origine perdent l’autorité parentale.
L’adopté portera normalement le nom de l’adoptant accolé à son nom d’origine. Mais s’il est justifié d’une raison particulière il ne pourra porter que le nom de l’adoptant.
Comme il appartient aux deux familles, les mêmes prohibitions au mariage affectent les deux familles.
L’enfant adopté conserve ses droits à succession dans sa famille.
Par contre, l’adopté n’a pas la qualité d’héritier réservataire dans sa famille adoptive, même s’il a des droits successoraux.
Si il existe des raisons graves, l’adoption simple peut être révoquée.
La révocation peut être demandée par le Procureur de la République pendant la minorité.
Une fois la majorité de l’adopté acquise, il peut lui-même comme l’adoptant sollicité la révocation de l’adoption.