Adoption
Adoption simple et Adoption plénière
Le cabinet de Maître Lionel ROUX peut vous assister dans vos démarches en matière d’adoption.
L’adoption plénière
Les adoptants doivent, avant toute chose, obtenir un agrément délivré par l’aide sociale à l’enfance du conseil général de leur domicile à l’issue d’une procédure dont les modalités sont fixées aux articles 225-2 et suivants du code de l’action sociale et des familles.
Qui peut adopter ?
Pour demander une adoption, vous pouvez être un couple marié ou une personne seule.
L’adoptant doit au minimum avoir 15 ans de plus que l’adopté.
Si le but est d’adopter l’enfant du conjoint, cet ecart est ramené à 10 ans.
Tout d’abord si l’enfant a plus de 13 ans il doit donné son accord à l’adoption.
- Peut être adopté l’enfant pour lequel les pères et mères ont donné leur accord.
- Les enfants ayant le statut de pupille de l’Etat,
- Les enfants « abandonnés »
En principe l’enfant doit avoir moins de 15 ans.
Il est possible d’adopter l’enfant du conjoint si :
- L’enfant n’a de lien de filiation établi qu’à l’égard d’un seul parent
- Si l’enfant avait sa filiation établi, l’un des parents s’est vu retiré totalement son autorité.
- L’un des parents est décédé sans ascendants au premier degré, ou les ascendants du parent décédé se désintéressent de lui.
- Enfin si l’enfant a fait l’objet d’une adoption plenière par le conjoint et n’a pas d’autres parents.
Les Effets de l’adoption plenière
L’enfant qui fait l’objet d’une adoption plenière cesse d’appartenir à sa famille d’origine.
Il fait partie de sa famille d’adoption.
Les suites de l'adoption plénière
En principe, une fois l’adoption plénière effectuée il n’est plus possible de revenir en arrière.
Toutefois, en cas de décès de l’adoptant, ou de l’un des adoptants, l’enfant peut faire l’objet d’une nouvelle demande.
L’adoption simple
Conditions
Comme pour l’adoption simple il faut obtenir l’agrément de l’aide sociale à l’enfance du conseil général.
Qui peut adopter ?
Pour déposer une demande il faut être un couple marié ou une personne seule.
Si l’enfant a plus de 13 ans il doit donner son accord à l’adoption simple.
Contrairement à l’adoption plenière il n’y a pas de limite d’âge.
Les conséquences de l'adoption simple
L’adopté appartient à deux familles : sa famille d’origine et sa famille d’adoption. Mais les parents d’origine perdent l’autorité parentale.
L’adopté portera normalement le nom de l’adoptant accolé à son nom d’origine. Mais s’il est justifié d’une raison particulière il ne pourra porter que le nom de l’adoptant.
Comme il appartient aux deux familles, les mêmes prohibitions au mariage affectent les deux familles.
L’enfant adopté conserve ses droits à succession dans sa famille.
Par contre, l’adopté n’a pas la qualité d’héritier réservataire dans sa famille adoptive, même s’il a des droits successoraux.
Fin de l'adoption
Si il existe des raisons graves, l’adoption simple peut être révoquée.
La révocation peut être demandée par le Procureur de la République pendant la minorité.
Une fois la majorité de l’adopté acquise, il peut lui-même comme l’adoptant sollicité la révocation de l’adoption.