Rédaction de contrats

Avant même son immatriculation, et pendant tous son exercice, le commerçant, l’artisan vont avoir besoin d’assurer leur situation et leur activité par des documents : statuts, pacte d’associés, contrats commerciaux, contrats de travail d’un salarié et avenants, contrats de franchise, contrats de distribution …

Il s’agit parfois pour le professionnel de faire rédiger un acte qui s’adapte à son activité.

Il s’agit toujours, avant de s’engager, d’obtenir des explications et avoir un avis sur la portée juridique d’un contrat qui est déjà rédigé et soumis par votre partenaire commercial, votre fournisseur, vos distributeurs…

Maitre Lionel ROUX, avocat assiste les professionnels dans ces différentes démarches.

Les statuts et la création de société

Maître Lionel ROUX, votre avocat, vous assiste et vous aide pour la rédaction des statuts de votre société :

  • Société à Responsabilité Limitée que ce soit SARL ou EURL
  • Société Anonyme (SA)
  • Société par actions simplifiées (SAS)
  • Société en Nom Collectif (SNC)

Il existe de nombreux statuts types. Mais ceux-ci sont-ils adaptés à votre société, à votre activité, à vos relations entre associés, à votre vie privée. La pratique a permis de développer une infinie variété de clauses qui vont permettre d’ajuster les statuts à votre mesure. Cela vous permettra peut-être d’éviter la paralysie de la prise de décision à la première difficulté.

Le bail professionnel et le bail commercial

Le commerçant, l’artisan ou l’industriel ont également besoin de locaux pour l’exercice de leur activité. Une fois le lieu trouvé il faut conclure un contrat qui règlera les conditions d’occupation et de jouissance.

Vous aurez peut-être recours à la conclusion d’un bail professionnel ou à la conclusion d’un bail commercial.

Le cabinet de Maître Lionel ROUX, avocat vous aide concernant la rédaction de ce bail.

Par ailleurs le cabinet d’avocat intervient également si le bail vous est présenté par le bailleur afin d’apprécier la nature de l’engagement que vous vous apprêtez à souscrire et les diverses obligations qui vous incomberont.

Le cabinet de Maître Lionel ROUX intervient également pendant toute la phase d’exécution du bail selon vos besoins.

L’embauche - Le contrat de travail

Dans le cadre de votre activité vous aurez également besoin de rédiger des documents concernant vos salariés, contrat de travail, avenants, règlement intérieur.

Le Cabinet de Maître ROUX peut vous assister dans cette rédaction.

Les conditions générales - Les divers contarts

Dans le cadre de l’exercice de votre activité vous souscrivez des engagements au dos desquels figurent parfois des conditions générales peu compréhensibles. Vous devez vous engager pour une prestation particulière ou dans un cadre plus pérenne avec une autre société, sous-traitance, agent commercial, franchise…

Maître Lionel ROUX est à votre disposition pour en discuter.